Minergie, normes d’énergie et conséquences financières

Face à la situation climatique, la transition énergétique est une réelle nécessité et constitue le meilleur moyen de réduire la production de gaz à effet de serre. Tous les secteurs sont concernés, l’immobilier y compris. En Suisse, la construction et la rénovation de logements à hautes performances énergétiques sont encouragées.

Label Minergie

Minergie est une association soutenue par le monde économique, les cantons et la Confédération qui est le label (marque privée) le plus reconnu en Suisse. Il est ainsi devenu un standard national avec plusieurs degrés de reconnaissance. Minergie octroie des labels aux bâtiments neufs et rénovés qui associent faible impact sur le climat et confort optimal. Son but est de promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables. Ce label favorise la protection du climat, l’efficacité, le confort et la préservation de la valeur du bien.

Un bâtiment rénové selon les normes Minergie nécessite généralement trois à cinq fois moins d’énergie que précédemment. Les exigences incluent le bilan énergétique global, les besoins en énergie finale, la production autonome de courant, le renouvellement contrôlé de l’air, l’isolation thermique estivale, l’exclusion des combustibles fossiles, le concept d’étanchéité de l’air, la surveillance énergétique et des mesures de construction pour la mobilité électrique.

Quels sont les avantages à bénéficier du label Minergie ? Certains organismes de prêt offrent des taux plus avantageux et des conditions préférentielles pour les logements bénéficiant du label Minergie. Les logements seront également plus facile à vendre ou à louer par la suite. En fonction des cantons, il peut exister une subvention pour les logements reconnus avec le label Minergie. En raison de votre consommation moindre d’énergie, vous allez économiser de l’argent. En outre, les investissements mis dans la rénovation énergétique de bâtiments existants (isolation thermique, utilisation d’énergies renouvelables, mesures de récupération de chaleur, ect.) peuvent être déduits de l’impôt fédéral direct et, selon les cantons, également des impôts cantonaux et communaux.

Quels sont les types de label Minergie reconnus ?

• Minergie : il fait référence au standard de base HPE et prévoit plusieurs éléments :
  • Exploitation du potentiel solaire ;
  • Enveloppe du bâtiment parfaitement isolée et étanche à l’air : une isolation thermique optimale garantit de faibles déperditions thermiques pendant de nombreuses décennies et l’enveloppe du bâtiment étanche à l’air empêche des dégâts structurels au bâtiment (moisissures) ;
  • Protection thermique estivale adaptée à demain : adaptation en fonction des prévisions météorologiques ;
  • Renouvellement d’air automatique : réduit la présence de substances nocives et de pollen à l’intérieur et assure l’évacuation d’humidité excédentaire offrant une protection contre des dégâts structurels au bâtiment (moisissures) ;
  • Zéro CO2 en exploitation : fonctionnement à 100% avec des énergies non fossiles sauf dans de rares exceptions ;
  • Minimisation des émissions de gaz à effet de serre gris ;
  • Installation d’un monitoring électrique.
• Minergie-P : permet de certifier les bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, qui se distinguent notamment par leur excellent aspect extérieur du bâtiment et en raison du confort qui y est associé. Les mêmes éléments sont également prévus afin de ne presque plus demander d’énergie pour le chauffage, de ménager le climat et pour rendre le logement confortable ;
• Minergie-A : ces bâtiments produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment, combinant ainsi confort d’habitation et indépendance énergétique maximale, ce qui contribue à la protection du climat. Ils respectent en principe une classe A dans le label CECB ;
• Minergie-Quartier : ce label est prévu pour la construction de tout un quartier afin de miser sur le confort, l’efficacité et la protection du climat. Minergie-Quartier se distingue par des exigences très élevées en matière de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et d’autosuffisance en énergies renouvelables. Les bâtiments qui composent le quartier présentent également une protection thermique supérieure à la moyenne. Les exigences relatives à l’aménagement des espaces extérieurs adaptés au climat futur et les incitations à une mobilité douce augmentent la qualité de vie dans ces lieux. Il existe également plusieurs exigences :
  • Bâtiments : les nouvelles constructions doivent être certifiées selon l’un des standards Minergie ;
  • Gérance du quartier : organisation qui assume la responsabilité de la mise en service et du monitoring énergétique avec un système de gestion de l’énergie dans le cadre du développement du quartier et de son exploitation ;
  • Énergie d’exploitation ;
  • Émissions grises : respecter une valeur limite pour les émissions grises qui sont les émissions de gaz à effet de serre lors de la construction ;
  • Espaces extérieurs adaptés au climat : au moins 40% des surfaces environnantes doivent être végétalisées ;
  • Mobilité : le quartier doit disposer d’un réseau de chemins piétonniers et de pistes cyclables finement maillés et bien reliés aux réseaux supérieurs mais également offrir des stations de recharge pour les voitures électriques et des places pour les vélos ainsi que les poussettes.
• Minergie-ECO : il s’agit d’une collaboration entre Minergie et ecobau pour augmenter le développement des thèmes de la santé, de l’écologie et de la construction. Cela comprend notamment l’utilisation de matériaux d’origine naturelle comme la colle qui ne doit pas contenir de composant nocif pour l’environnement. En plus des exigences Minergie, il faut respecter des critères spécifiques :
  • Climat intérieur : exigences accrues en matière d’hygiène et de qualité de l’air ;
  • Protection contre le bruit et acoustique : garantir un confort intérieur maximal ;
  • Lumière du jour et santé des utilisateurs : la conception architecturale et les aménagements des espaces extérieurs doivent inviter les utilisateurs à bouger plus fréquemment ;
  • Protection du climat et ressources ;
  • Concept du bâtiment et économie circulaire : permettre des extensions, des surélévations et des changements d’affectation ultérieurs ;
  • Biodiversité et cycle de l’eau ;
  • Résilience climatique : les surfaces de façade, de toit, et les revêtements extérieurs non végétalisés doivent être réduits ;
  • Innovation.

Quels sont les autres labels qui existent ?

• Certificat énergique cantonal des bâtiments (CECB) : ce label favorise l’évaluation pure de la performance énergétique et indique la classe énergétique de l’enveloppe et des installations techniques du bâtiment sur une échelle (de A à G). Le CECB vous indique, d’une part, l’efficacité énergétique de votre bâtiment. De l’autre, il montre combien d’énergie est nécessaire en cas de comportement résidentiel dit normal ;

• SNBS (Standard Nachhaltiges Bauen Schweiz) : ce label favorise le développement durable dans toutes ses dimensions (société, économique, environnement) avec de nombreux critères qui peuvent parfois entrer en concurrence : la disponibilité des ressources, l’énergie grise, le mode de construction et les biens réalisables, les enjeux liés à l’urbanisme, les chaînes de valeur régionales, la flore et la faune, le concept de mobilité, ect.

Normes d’énergie

Principaux éléments de la loi sur l’énergie

Les nouvelles constructions doivent couvrir au moins 30% de leurs besoins en eau chaude sanitaire par une énergie renouvelable. Pour satisfaire à cette exigence, il est possible de poser des capteurs solaires, de se raccorder à un réseau de chauffage à distance alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur ou encore de recourir à un chauffage à bois. Des exceptions sont prévues, notamment si les besoins en eau chaude du bâtiment sont faibles.

Les nouvelles constructions doivent également couvrir 20% de leurs besoins en électricité par une énergie renouvelable. Des exceptions sont prévues, par exemple si la surface de toiture n’est pas suffisante. Une énergie renouvelable devra couvrir au moins la moitié de la consommation électrique des nouvelles installations de froid de confort et/ou d’humidification-déshumidification, à moins que celles-ci soient alimentées à 100% par une source renouvelable (eau du lac, nappe phréatique, etc.).

Le montage et le renouvellement des chauffages électriques pour le chauffage des bâtiments, de l’eau chaude sanitaire, des terrasses et des endroits ouverts sont interdits. Le règlement définit certaines exceptions, notamment pour des installations provisoires ou des chauffages de secours.

Quels sont les points fondamentaux de cette législation énergétique ?

1. Renforcement des exigences en matière d’efficacité énergétique des bâtiments : imposition de normes plus strictes en matière d’isolation, de ventilation, de chauffage et d’utilisation de l’énergie dans les constructions neuves et les rénovations ;
2. Promotion des énergies renouvelables : encouragement dans l’utilisation d’énergies renouvelables telles que l’énergie solaire, éolienne et géothermique avec des incitations financières et des subventions qui sont mises en place pour encourager leur adoption ;
3. Introduction de nouvelles étiquettes énergétiques : les bâtiments en Suisse doivent désormais afficher une étiquette énergétique indiquant leur efficacité pour permettre aux acheteurs de prendre des décisions informées sur la consommation en énergie d’un bâtiment ;
4. Renforcement des exigences d’isolation des façades : mise en avant de l’isolation des façades des bâtiments pour réduire les pertes de chaleur et améliorer l’efficacité énergétique globale ;
5. Contrôle accru des systèmes de chauffage : exigence d’une surveillance plus stricte des systèmes de chauffage pour garantir leur efficacité et leur conformité aux normes ;
6. Obligation d’audits énergétiques : introduction d’une obligation d’effectuer des audits réguliers pour les grands consommateurs d’énergie, tels que les entreprises et les bâtiments publics, afin d’identifier les possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Logement à haute performance énergétique (HPE)

Il s’agit d’un label utilisé dans l’immobilier suisse, se basant sur la loi sur l’énergie de 2016, qui permet de reconnaître des constructions ou des rénovations comme étant très efficaces sur le plan énergétique avec un faible impact environnemental. Ce label fait notamment référence à la façade extérieure : le toit, les murs et les fenêtres. Un logement HPE est alors conçu afin de réduire la quantité d’énergie qu’il utilise pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage ; tout en réduisant son impact environnemental. Pour ce faire, il faut avoir recours à l’utilisation de matériaux et de technologies à haut rendement énergétique. Un logement à haute performance énergétique doit alors disposer d’une consommation d’énergie inférieure à la moyenne des bâtiments de même type.

Quelle est la différence avec un logement à très haute performance énergétique (THPE) ? Les exigences pour un logement THPE sont encore plus strictes que pour un logement HPE. La construction THPE doit être composée de matériaux écologiques et utiliser des systèmes de récupération d’énergie dotés de technologies avancées.

Quels sont les critères pour obtenir la certification HPE ? Le logement doit respecter des normes énergétiques fixées par chaque canton. Ces normes visent plus spécifiquement l’isolation thermique, l’éclairage, le chauffage, l’étanchéité à l’air, la ventilation ainsi que la production d’énergie renouvelable. Un logement HPE doit également être équipé d’un système de surveillance de la consommation d’énergie pour permettre une gestion efficace de cette dernière.

Quels sont les avantages d’un logement HPE ? Plusieurs aides financières sont proposées aux logements qui respectent le label HPE et il existe une exonération de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans sur Genève. L’impôt complémentaire s’élève à 1‰ de la valeur fiscale du bien (par exemple, pour un bien de 1’400’000.- CHF, l’économie sera de 28’000.- CHF sur 20 ans). Au contraire, tout ouvrage entrepris sans autorisation et n’affichant pas une utilisation économique et rationnelle de l‘énergie se verra amendé. De plus, l’attestation HPE augmente la valeur bien car le critère énergétique est primordial lors de l’estimation d’un bien immobilier sur le marché suisse. Celle-ci est également gage de qualité. En effet, elle garantit que le bien immobilier répond aux exigences les plus élevées en termes d’efficacité énergétique et de protection du climat.